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Cette assemblée a pour but de donner au Gouvernement des avis sur les questions et projets intéressant les Français établis hors de France et le développement de la présence française à l’étranger.
Ses 155 membres sont élus au suffrage universel direct pour 6 ans par les Français inscrits sur les listes électorales consulaires. Ils sont renouvelés par moitié tous les 3 ans. Le 18 juin prochain, ce sont les 76 sièges des zones Europe, Asie et Levant qui seront concernés.
Pour la 1ère fois, les quelques 800.000 Français installés en Europe, en Asie, au Moyen Orient et en Océanie vont pouvoir voter par Internet.
Il est créé deux traitements automatisés distincts, dédiés et isolés :
"le fichier des électeurs", contenant les listes électorales consulaires, enregistré sur un support scellé, non réinscriptible, rendant son contenu inaltérable et probant
"l’urne électronique", qui recense les votes exprimés par Internet, chiffrés et ne comportant pas de lien permettant l’identification des électeurs.
Un bureau de vote électronique, présidé par le secrétaire général de l’Assemblée des Français de l’étranger, de 4 à 8 assesseurs et de leurs suppléants, est chargé du contrôle de l’ensemble des opérations de vote en ligne et du dépouillement du scrutin. Ce bureau est assisté d’un comité technique dont les membres sont nommés par arrêté du ministre des affaires étrangères.
Pour rappel, le taux de participation au dernier scrutin de juin 2000 était d’à peine 20 %. L’objectif de cette adaptation des modalités de vote est d’améliorer ce taux de participation.
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