De cette qualification dépend notamment l’application ou l’exclusion de la loi du 29 juillet 1881, puisque ne peuvent être qualifiés d’infraction de presse que les propos tenus sur un forum public.

Dans affaire ayant fait l’objet d’un jugement du Tribunal de grande instance de MELUN le 8 novembre 2005, un forum était ouvert à tous à condition pour l’internaute 1) d’accepter les règles de bonne conduite qui le régissent et 2) de décliner son identité puis 3) d’adresser un email au webmaster pour demander l’activation du compte et préciser le nom d’utilisateur. De ces constatations, le Tribunal juge que les pages « du forum ne sont pas directement accessibles à tous, que les intervenants font l’objet d’un filtrage, étant relevé que celui-ci dépend des seules déclarations des internautes ; qu’en conséquence l’espace de discussion [...] ne constitue ni un lieu public ni un lieu privé mais un lieu privé ouvert au public ». Pour le Tribunal, il s’agit donc d’un lieu privé.

Notre conseil : il est vivement recommandé à tout responsable du contenu du site de prendre un certain nombre de précautions concernant le forum de discussion de son site, précautions allant au delà de celles prises par le webmaster dans la présente affaire, ceci afin que le forum ne puisse être qualifié que de lieu privé. Ceci est important en terme de responsabilité.

Rubrique rédigée par Maître Olivier ROUX, Avocat à la Cour d’appel de PARIS
47 rue de Turbigo, 75003 PARIS,
Cabinet AGAPÊ

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