Mais cette recommandation ne concerne pas uniquement la prospection politique, dans la mesure où elle traite également la question de la gestion des fichiers d’adhérents, de militants, d’internautes, etc.

En résumé, sur la prospection politique :

La CNIL indique que certains fichiers ne doivent pas être utilisés à des fins de prospection politique, notamment les fichiers des administrations et des collectivités locales (registres d’état civil, fichiers des listes des contribuables...), les fichiers de gestion du personnel (paie...). En revanche, les listes électorales sont libres d’utilisation.

La CNIL indique que si aucune disposition de la loi n’interdit à un parti ou un candidat d’utiliser les mêmes moyens de prospection que ceux utilisés en matière commerciale, telle la location de fichiers auprès de sociétés spécialisées, la « sensibilité particulière des opérations de prospection politique impose une information claire et transparente des personnes sur les conditions d’utilisation de leurs données. »

Concernant les moyens de prospection pouvant être utilisés, la CNIL préconise aux partis politiques et aux élus de ne pas utiliser de procédés jugés particulièrement intrusifs par les personnes démarchées (automates d’appel, télécopieurs) ou qui ne permettent pas de fournir une information complète (SMS, car ces derniers ont un nombre de caractères limité à 160).

Enfin, la CNIL précise le contenu que doit avoir un message de parrainage (qui permettent à un parti ou un élu de contacter directement une personne dont les coordonnées lui ont été transmises par une autre personne). En tout état de cause, il conviendra de respecter les prescriptions suivantes :

  préciser dans le message que les coordonnées de la personne parrainée sont effacées à l’issue de cette opération ;
  indiquer dans le message l’identité de la personne (le parrain) qui a transmis au parti ou à l’élu les coordonnées de la personne démarchée.

Rubrique rédigée par Maître Olivier ROUX, Avocat à la Cour d’appel de PARIS
47 rue de Turbigo, 75003 PARIS,
Cabinet AGAPÊ

o.roux-avocat@wanadoo.fr