Aussi, par le passé, les tribunaux ont pu accorder la protection du droit d’auteur à des cartes routières, des cartes de vin, etc.

Comme toute oeuvre de l’esprit, une carte géographique sera jugée protégée par le droit d’auteur, qui permet au titulaire d’agir en contrefaçon pour toute atteinte portée à son droit, à la condition, nécessaire, d’être originale.

Il en résulte que sera sanctionné celui qui a repris, précisément, tout ou partie des éléments ayant conféré l’originalité à une carte déjà réalisée.

A contrario, lorsque les ressemblances constatées entre les cartes portent seulement sur des données incontournables (données physiques) ou banales (telle des indications sur les millésimes pour une carte de vins), c’est à dire sur les éléments non protégés par le droit d’auteur, la reprise de ces éléments ne sera pas contrefaisante ; donc elle ne sera pas sanctionnée.

Cela a été rappelé récemment dans une affaire portant sur des cartes de vignobles (CA Versailles 12ème chambre, 6 avril 2006).

Rubrique rédigée par Maître Olivier ROUX, Avocat à la Cour d’appel de PARIS
47 rue de Turbigo, 75003 PARIS,
Cabinet AGAPÊ

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