Ce guide pratique a pour objet :

  de préciser les conditions dans lesquelles doivent être gérés les fichiers internes du parti politique, de l’élu ou du candidat (les personnes dont les données personnelles sont contenues dans les fichiers ont des droits qu’ils doivent pouvoir exercer, outre le fait qu’il est nécessaire de garantir la confidentialité de ces données) ;

  de fournir des conseils pratiques relatifs à l’organisation d’opérations de prospection politique (concernant en particulier les types de fichiers pouvant être utilisés, l’information devant être fournie aux personnes concernées, les opérations de parrainage).

Rubrique rédigée par Maître Olivier ROUX, Avocat à la Cour d’appel de PARIS
47 rue de Turbigo, 75003 PARIS,
Cabinet AGAPÊ

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