En l’espèce, la diffamation résultait de propos contenus dans une lettre rédigée par le maire adjoint, lettre qui était diffusée sur le site Internet officiel de la commune.

Dans la lettre litigieuse était visée une personne de l’opposition, laquelle avait alors porté plainte.

En tant que responsable de l’édition, qui est la personne responsable au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, le maire est ici condamné à payer d’une part une amende de 2.500 euros et d’autre part la somme de 3.000 euros à la victime à titre de dommages-intérêts, solidairement avec l’auteur de l’écrit diffamatoire qui, lui, est condamné comme complice.

Il convient de rappeler la nécessité de sécuriser les aspects juridiques d’un site Internet, particulièrement lorsqu’il s’agit d’un site officiel (d’une commune, d’un candidat...). Ce très bel outil de communication peut, en effet, être source de responsabilité civile ou, comme dans cette affaire, de responsabilité pénale.

  rubrique rédigée par Maître Olivier ROUX, Avocat à la Cour d’appel de PARIS
47 rue de Turbigo, 75003 PARIS,
Cabinet AGAPÊ

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