La CNIL a, au cours du deuxième semestre de 2004 annoncé trois nouvelles normes simplifiées ainsi que la création du poste de correspondant à la protection des données.

La CNIL espère ainsi simplifier des procédures grâce à ces nouvelles normes qui concernent le cadastre, l’état civil et l’utilisation des rôles des impôts locaux. De plus, grâce au correspondant (nommé par le Maire) et qui assurera une mission de conseil et de contrôle, les collectivités locales n’auront plus à faire de déclarations dans la plupart des des fichiers de gestion municipale.

Ces decisions s’inscrivent dans la volonté de l’administration de simplifier les démarches tout en garantissant la préservation des données personnelles des administrés.

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