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Références
Lancement du site Internet de la ville du Bourget
La ville du Bourget, (Seine-Saint-Denis - 12000 habitants) vient de lancer son nouveau site (...)
Le Perreux se lance dans la Gestion de la Relation Citoyen
La Ville du Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne) a profité du transfert par localeo de son site (...)
Une nouvelle dynamique numérique pour l’ACTEP
L'Association des Collectivités Territoriales de l'Est Parisien vient de se doter d'un Portail (...)
Joinville-le-Pont franchit une nouvelle étape dans les services numériques
La ville de Joinville-le-Pont ( @@@ Villes Internet) a confié à localeo la refonte de son site (...)
Communauté d’Agglomération de Beaune - Chagny - Nolay
Les 54 communes de cette nouvelle structure intercommunale, au sein desquelles se trouvent les (...)
   
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Actualités juridiques - Archives
Articles
Les cartes géographiques constituent des oeuvres protégées par le droit d’auteur si elles sont originales
Aux termes de l'article L.112-2, 11° du Code de la propriété intellectuelle, les cartes géographiques sont considérées comme des oeuvres de l'esprit.
Jurisprudence : condamnation de la personne qui collecte de manière déloyale des données nominatives sur Internet et les utilise pour faire du spamming
Dans une affaire récente, une personne physique était poursuivie devant la juridiction pénale pour avoir collecté des adresses électroniques en utilisant les logiciels Robotmail et Freeprospect (logiciels qui aspirent les (...)
La déclaration, auprès de la CNIL, de mise en place d’un site web, est supprimée
Collectivités locales : protégez votre nom par le droit des marques !
Un forum de discussion sur Internet est-il, au sens juridique du terme, un lieu public ou un lieu privé ?
L’auteur d’un blog dirigé à titre purement privé et bénévole n’a pas à « se livrer à une enquête complète et la plus objective possible » sur les faits qu’il évoque dans son blog.
L’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives.
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